Terms of Sale

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les conditions d'achat des produits via le site miruze.shop (ci-après dénommé "le Site"). En passant commande sur le Site, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté expressément et sans réserve les présentes CGV. Ces conditions visent à protéger les droits et obligations des deux parties et sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur, notamment au Code de la consommation et à la Loi pour la confiance dans l'économie numérique.

2. Informations sur l'entreprise et contacts

  • Identité du vendeur :

    • Nom de l'entreprise : MIRUZE.SHOP

    • Adresse postale : 60 Rue des Bons Enfants, 97410 Marseille, France

    • Téléphone : +33 644879226 (Service client) / +33 724251529 (Affaires administratives)

    • Adresse e-mail : info@miruze.shop

  • Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (Heure d'Europe centrale - CET).

  • Responsable de la publication du Site : La direction de MIRUZE.SHOP

3. Produits et prix

  • Description des produits : Nous nous efforçons de garantir que les descriptions des produits sur le Site (y compris les images, le texte descriptif, les spécifications, etc.) soient aussi précises que possible. Cependant, en raison de limitations techniques ou de mises à jour des fabricants, de légères différences peuvent occasionnellement survenir. Les couleurs des produits peuvent varier en fonction des paramètres de votre écran.

  • Prix : Les prix des produits indiqués sur le Site sont en Euros (€) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) (au taux applicable en France). Les prix n'incluent pas les frais d'expédition et de manutention, qui seront clairement indiqués avant la confirmation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais la commande sera facturée au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

  • Stock : La disponibilité des produits est mise à jour en temps réel. En cas de rupture de stock, nous vous en informerons rapidement et vous proposerons une solution alternative ou annulerons la commande et procéderons au remboursement.

4. Processus de commande

  1. Sélection des produits : Ajoutez les produits souhaités au panier.

  2. Vérification du panier : Vous pouvez consulter le contenu de votre panier à tout moment, modifier les quantités ou supprimer des articles.

  3. Passation de commande : En cliquant sur "Commander", vous devrez fournir les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.

  4. Confirmation de commande : Avant la confirmation finale de la commande, un récapitulatif de commande sera clairement affiché, comprenant les détails des produits, le prix total (TTC), les frais d'expédition et le montant total. Vous aurez la possibilité de vérifier et de modifier les informations de la commande.

  5. Engagement contractuel : Le clic sur le bouton "Commander avec obligation de paiement" ou toute mention équivalente et non équivoque vaut acceptation expresse des présentes CGV et constitue un contrat de vente ferme et définitif.

  6. E-mail de confirmation de commande : Dès réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail que vous avez fournie. Cet e-mail confirme seulement que nous avons bien reçu votre commande, il ne vaut pas acceptation de la commande.

  7. Acceptation de la commande : L'acceptation de notre part est conditionnée à la disponibilité des produits et à la validation du paiement. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande (par exemple, produit indisponible, problème de paiement, activité suspecte), nous vous en informerons par e-mail et annulerons la commande.

5. Modalités de paiement et sécurité

  • Modalités de paiement acceptées : Nous acceptons les modes de paiement suivants (liste susceptible d'être mise à jour) :

    • Carte de crédit/débit (Visa, MasterCard, etc.) via une passerelle de paiement sécurisée.

    • PayPal.

    • Autres moyens de paiement éventuellement indiqués.

  • Sécurité des paiements : Toutes les transactions de paiement sont sécurisées par cryptage (ex: SSL). Nous ne stockons pas les informations complètes de votre carte bancaire.

6. Livraison

  • Zone de livraison : Nous livrons actuellement uniquement en France métropolitaine.

  • Délais et frais de livraison : Les délais de livraison estimés, les transporteurs partenaires (comme Colissimo, Chronopost) ainsi que les barèmes de frais de port (ex: livraison gratuite à partir de 80€ d'achat) sont détaillés dans notre page dédiée « Politique de Livraison ». Ces informations seront également clairement indiquées lors du processus de commande.

  • Transfert des risques : Les risques de perte ou d'endommagement du produit vous sont transférés au moment où vous ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) prenez physiquement possession du produit.

7. Droit de rétractation

  • Délai : Conformément au droit français de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motifs.

  • Exceptions : Le droit de rétractation n'est pas applicable aux :

    • Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

    • Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

    • Produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex: sous-vêtements, produits cosmétiques).

    • Enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur.

    • Prestation de services pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord exprême du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

    • Contenus numériques non fournis sur un support matériel si leur exécution a commencé après accord exprême du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • Procédure :

    1. Veuillez nous notifier votre décision de rétractation par e-mail (info@miruze.shop) ou à notre adresse postale (60 Rue des Bons Enfants, 97410 Marseille, France). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type de l'UE, mais ce n'est pas obligatoire.

    2. Après réception de votre notification de rétractation, nous vous enverrons par e-mail les instructions de retour et l'adresse.

    3. Vous devez nous renvoyer les produits dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

  • Conditions de retour : Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, non lavés, avec toutes les étiquettes et l'emballage d'origine. Veuillez les emballer correctement pour éviter tout dommage pendant le transport.

  • Remboursement :

    • Dès réception des produits retournés et vérification de leur conformité, nous vous rembourserons sous 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale (sauf accord exprès contraire de votre part), tous les sommes payées, y compris les frais de livraison standard (sauf si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux, dont les frais supplémentaires ne seront pas remboursés).

    • Veuillez noter : Sauf si le produit est retourné en raison d'une erreur de notre part (ex: erreur d'expédition, produit défectueux), les frais de retour sont à votre charge.

    • Nous pouvons déduire du montant remboursé la dépréciation de valeur résultant de la manipulation des biens au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

8. Garanties légales et service après-vente

  • Garantie légale de conformité : Les produits que vous achetez bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie vous permet de demander la réparation ou le remplacement du bien sans frais, la réduction du prix ou le remboursement intégral (si la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou non mis en œuvre dans un délai raisonnable), si le produit est non conforme (ne correspond pas à la description, présente des défauts, ne possède pas la qualité attendue). Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

  • Garantie des vices cachés : Vous pouvez également invoquer la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pour les défauts cachés existant au moment de la vente, qui rendent le produit impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent cet usage dans une telle mesure que vous ne l'auriez pas acquis ou l'auriez acquis à un prix moindre. Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

  • Procédure : Pour toute réclamation au titre des garanties, veuillez nous contacter rapidement via les coordonnées fournies.

9. Limitation de responsabilité

MIRUZE.SHOP ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de chiffre d'affaires, perte de profits, perte de données) résultant d'un cas de force majeure ou d'une utilisation inappropriée des produits par le client. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas excéder le montant effectivement payé pour la commande à l'origine du litige.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, logiciels, etc.) est la propriété de MIRUZE.SHOP ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Protection des données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement pour traiter votre commande, gérer la relation client et (avec votre consentement) effectuer des actions marketing. Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et vos droits, veuillez consulter notre « Politique de Confidentialité ».

12. Règlement des litiges et droit applicable

  • Droit applicable : Les présentes CGV et toutes les transactions qui en découlent sont régies par le droit français.

  • Règlement amiable : En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. Vous pouvez contacter notre service client.

  • Médiation : En cas d'échec de la résolution amiable, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent pour les litiges de la consommation est :

    • Le médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) : https://www.mediateurfevad.fr

    • Ou tout autre médiateur figurant sur la liste disponible sur le site internet de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).

    • La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite préalable adressée au professionnel.

  • Compétence juridictionnelle : Sous réserve des règles impératives de compétence, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille, lieu du siège social du vendeur.

13. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification prendra effet dès la publication de la nouvelle version sur le Site. Pour les transactions conclues avant la modification, la version en vigueur au moment de la confirmation de la commande restera applicable.

14. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes CGV était jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.